Que faire si mon domaine a été enregistré au nom de mon ex-employé ?
Le problème le plus fréquent est celui des employés qui enregistrent des domaines pour une organisation, puis qui partent ensuite. Le domaine se retrouve souvent bloqué dans un compte auquel personne n'a accès, et si l'email de connexion au compte n'existe plus, personne ne peut recevoir les notifications de réinitialisation du mot de passe du compte, et personne ne sera averti des alertes de renouvellement du domaine jusqu'à ce que le site web ou l'email cesse de fonctionner.
Et voici le pire des scénarios : si l'employé qui a enregistré le domaine le fait entièrement en son nom (alors que l'organisation n'est pas mentionnée dans les coordonnées du compte, les détails du paiement ou les détails de l'enregistrement du domaine), il n'y a absolument aucune preuve (à part peut-être le nom de domaine lui-même) que l'organisation a un droit quelconque sur celui-ci.
Ces situations sont délicates, et nous exigeons beaucoup d'authentification et de preuves avant de permettre à quiconque d'accéder au domaine. Mais il est plus probable que nous disions à ces personnes de demander un avis juridique et/ou de s'arranger entre elles parce que nous ne sommes pas en mesure de décider qui a le droit à un nom de domaine.
Si une personne de votre organisation a été chargée d'enregistrer un nom de domaine pour l'entreprise, ou un service, ou un projet spécifique, ou autre :
assurez-vous que le nom et les coordonnées de l'organisation figurent sur le compte et sur les contacts du titulaire du nom de domaine, en particulier celui du titulaire/propriétaire.
assurez-vous que l'adresse électronique permettant d'accéder au compte est une adresse accessible par plusieurs personnes, par exemple it@monentreprise.com, plutôt que jsmith@monentreprise.com.
dresser une liste des actifs de l'organisation qui comprend les noms de domaine et leurs détails d'accès.
Ensuite, si cet employé part, vous n'aurez pas à vous rendre compte brutalement qu'il y a un problème lorsque le site web tombe en panne et que le courrier électronique cesse de fonctionner... parce que le renouvellement du domaine n'a pas pu être facturé sur une carte de crédit désactivée et a expiré il y a plusieurs mois.
La procédure dépend de l'extension du nom de domaine.
Pour les extensions génériques, il suffit que l'ex-employé accède à son espace client sur Nindohost et change les coordonnées de contact du nom de domaine ou nous demande de transférer le nom de domaine à votre nom.
Pour les .MA, veuillez consulter la procédure de changement de titulaire d'un nom de domaine .MA mise en place par l'ANRT.
Cette situation est traitée cas par cas selon les données que l'ex-employé à renseigné au moment de la réservation du nom de domaine et des procédures mises en place par l'autorité qui régule l'extension(l'ICANN, l'AFNIC, l'ANRT...).
Pour vous assister dans la procédure de restitution de votre nom de domaine, veuillez contacter notre support directement en expliquant votre situation et en fournissant tous les documents justifiant votre droit à ce nom de domaine. Nous reviendrons vers vous avec plus de détails selon votre cas.
Et voici le pire des scénarios : si l'employé qui a enregistré le domaine le fait entièrement en son nom (alors que l'organisation n'est pas mentionnée dans les coordonnées du compte, les détails du paiement ou les détails de l'enregistrement du domaine), il n'y a absolument aucune preuve (à part peut-être le nom de domaine lui-même) que l'organisation a un droit quelconque sur celui-ci.
Ces situations sont délicates, et nous exigeons beaucoup d'authentification et de preuves avant de permettre à quiconque d'accéder au domaine. Mais il est plus probable que nous disions à ces personnes de demander un avis juridique et/ou de s'arranger entre elles parce que nous ne sommes pas en mesure de décider qui a le droit à un nom de domaine.
Les bonnes pratiques
Si une personne de votre organisation a été chargée d'enregistrer un nom de domaine pour l'entreprise, ou un service, ou un projet spécifique, ou autre :
assurez-vous que le nom et les coordonnées de l'organisation figurent sur le compte et sur les contacts du titulaire du nom de domaine, en particulier celui du titulaire/propriétaire.
assurez-vous que l'adresse électronique permettant d'accéder au compte est une adresse accessible par plusieurs personnes, par exemple it@monentreprise.com, plutôt que jsmith@monentreprise.com.
dresser une liste des actifs de l'organisation qui comprend les noms de domaine et leurs détails d'accès.
Ensuite, si cet employé part, vous n'aurez pas à vous rendre compte brutalement qu'il y a un problème lorsque le site web tombe en panne et que le courrier électronique cesse de fonctionner... parce que le renouvellement du domaine n'a pas pu être facturé sur une carte de crédit désactivée et a expiré il y a plusieurs mois.
Que faire si l'ex-employé est toujours joignable et qu'il souhaite me transférer le nom de domaine ?
La procédure dépend de l'extension du nom de domaine.
Pour les extensions génériques, il suffit que l'ex-employé accède à son espace client sur Nindohost et change les coordonnées de contact du nom de domaine ou nous demande de transférer le nom de domaine à votre nom.
Pour les .MA, veuillez consulter la procédure de changement de titulaire d'un nom de domaine .MA mise en place par l'ANRT.
Que faire si l'ex-employé est injoignable ou ne veut pas restituer le domaine ?
Cette situation est traitée cas par cas selon les données que l'ex-employé à renseigné au moment de la réservation du nom de domaine et des procédures mises en place par l'autorité qui régule l'extension(l'ICANN, l'AFNIC, l'ANRT...).
Pour vous assister dans la procédure de restitution de votre nom de domaine, veuillez contacter notre support directement en expliquant votre situation et en fournissant tous les documents justifiant votre droit à ce nom de domaine. Nous reviendrons vers vous avec plus de détails selon votre cas.
Updated on: 12/25/2024
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