Que faire si mon nom de domaine a été enregistré par mon ex-associé ?
Si vous créez une entreprise, une association ou une organisation avec d'autres associés, il est fort probable qu'un nom de domaine soit enregistré au nom de l'un d'eux. Les entreprises échouent (parfois) et les relations peuvent se détériorer assez rapidement. C'est comme un divorce, mais avec votre entreprise en jeu.
Si les choses tournent mal et deviennent légales, les actifs peuvent être gelés. Et si nous obtenons des informations contradictoires sur un compte ou un domaine, nous pouvons être contraints de le bloquer jusqu'à ce que la question soit réglée. Cela signifie que personne ne peut accéder au compte ou au domaine, que ce soit pour retirer ou rétablir un site web, pour payer un renouvellement ou pour toute autre fonction.
Parfois, nous constatons même que les gens oublient les domaines lorsque les entreprises font faillite, et que leurs partenaires ne reçoivent jamais de notifications d'expiration parce qu'ils n'ont jamais été sur le compte. Il y a toutes sortes de considérations juridiques, surtout si une entreprise est prospère. Il faut donc s'assurer que le domaine et les comptes associés ne sont pas au nom d'une seule personne avec un accès unique. Veillez à ce que le compte soit créé au nom de l'entreprise ou l'organisation, plutôt qu'au nom d'une seule personne.
La procédure dépend de l'extension du nom de domaine.
Pour les extensions génériques, il suffit que l'ex-employé accède à son espace client sur Nindohost et change les coordonnées de contact du nom de domaine ou nous demande de transférer le nom de domaine à votre nom.
Pour les .MA, veuillez consulter la procédure de changement de titulaire d'un nom de domaine .MA mise en place par l'ANRT.
Cette situation est traitée cas par cas selon les données que l'ex-employé à renseigné au moment de la réservation du nom de domaine et des procédures mises en place par l'autorité qui régule l'extension(l'ICANN, l'AFNIC, l'ANRT...).
Pour vous assister dans la procédure de restitution de votre nom de domaine, veuillez contacter notre support directement en expliquant votre situation et en fournissant tous les documents justifiant votre droit à ce nom de domaine. Nous reviendrons vers vous avec plus de détails selon votre cas.
Pour le cas des noms de domaine .MA, tous les litiges et demandes de modification doivent être adressés directement à l'ANRT. L'ANRT nous communique ensuite sa décision et nous réagissons en conséquence.
Si les choses tournent mal et deviennent légales, les actifs peuvent être gelés. Et si nous obtenons des informations contradictoires sur un compte ou un domaine, nous pouvons être contraints de le bloquer jusqu'à ce que la question soit réglée. Cela signifie que personne ne peut accéder au compte ou au domaine, que ce soit pour retirer ou rétablir un site web, pour payer un renouvellement ou pour toute autre fonction.
Parfois, nous constatons même que les gens oublient les domaines lorsque les entreprises font faillite, et que leurs partenaires ne reçoivent jamais de notifications d'expiration parce qu'ils n'ont jamais été sur le compte. Il y a toutes sortes de considérations juridiques, surtout si une entreprise est prospère. Il faut donc s'assurer que le domaine et les comptes associés ne sont pas au nom d'une seule personne avec un accès unique. Veillez à ce que le compte soit créé au nom de l'entreprise ou l'organisation, plutôt qu'au nom d'une seule personne.
Que faire si mon ex-associé est toujours joignable et qu'il souhaite me transférer le nom de domaine ?
La procédure dépend de l'extension du nom de domaine.
Pour les extensions génériques, il suffit que l'ex-employé accède à son espace client sur Nindohost et change les coordonnées de contact du nom de domaine ou nous demande de transférer le nom de domaine à votre nom.
Pour les .MA, veuillez consulter la procédure de changement de titulaire d'un nom de domaine .MA mise en place par l'ANRT.
Que faire si mon ex-associé est injoignable ou ne veut pas restituer le domaine ?
Cette situation est traitée cas par cas selon les données que l'ex-employé à renseigné au moment de la réservation du nom de domaine et des procédures mises en place par l'autorité qui régule l'extension(l'ICANN, l'AFNIC, l'ANRT...).
Pour vous assister dans la procédure de restitution de votre nom de domaine, veuillez contacter notre support directement en expliquant votre situation et en fournissant tous les documents justifiant votre droit à ce nom de domaine. Nous reviendrons vers vous avec plus de détails selon votre cas.
Pour le cas des noms de domaine .MA, tous les litiges et demandes de modification doivent être adressés directement à l'ANRT. L'ANRT nous communique ensuite sa décision et nous réagissons en conséquence.
Mis à jour le : 28/06/2020
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